Outil gratuit
Estimez les frais d'acquisition de votre bien : droits d'enregistrement, conservation foncière, honoraires du notaire et TVA. Les taux sont modifiables et le calcul est en dirhams.
Estimation indicative. Seul le décompte établi par votre notaire fait foi.
Barème utilisé
| Frais | Taux par défaut | Base |
|---|---|---|
| Droits d'enregistrement (logement) | 4 % | Prix déclaré, art. 133 du Code général des impôts |
| Droits d'enregistrement (terrain nu, local) | 5 % | Prix déclaré, art. 133 du Code général des impôts |
| Conservation foncière | 1,5 % | Droit de mutation, tarif de l'ANCFCC |
| Majoration paiement non traçable | +2 % sur la part payée en espèces | Ventes de plus de 300 000 DH, actes établis depuis le 1er juillet 2026, art. 133-III du CGI |
| Honoraires du notaire | environ 1 % HT | Estimation : varie selon le notaire et le dossier |
| TVA sur les honoraires | 20 % | Taux normal applicable aux notaires |
| Frais divers | environ 1 500 DH | Estimation : timbres, certificats, formalités |
À savoir : depuis le 1er juillet 2026, un droit d'enregistrement supplémentaire de 2 % s'applique aux ventes immobilières de plus de 300 000 DH lorsque le prix n'est pas réglé par un moyen de paiement traçable prévu par la loi, ou que l'acte ne mentionne pas les modalités de règlement. Si le prix est payé en partie en espèces, il ne porte que sur la partie payée en espèces. Si vous financez par un crédit, les frais d'hypothèque s'ajoutent et ne sont pas calculés ici.
Sources : décret fixant le tarif des droits de conservation foncière (ANCFCC) ; loi de finances n° 50-25 pour 2026, Bulletin officiel n° 7465 bis du 16 décembre 2025 ; Code général des impôts (DGI). Dernière vérification : 13 octobre 2026.
Comprendre les frais
Au Maroc, les « frais de notaire » regroupent plusieurs postes : les droits d'enregistrement dus à l'État, les droits de conservation foncière, les honoraires du notaire avec leur TVA, et des frais divers. La plus grande part revient à l'État, pas au notaire.
Pour un logement, comptez en général entre 6 % et 7 % du prix déclaré : 4 % de droits d'enregistrement, 1,5 % de conservation foncière, puis les honoraires et leur TVA.
Les droits d'enregistrement sont les mêmes pour un logement neuf ou ancien. Pour un bien neuf vendu par un promoteur, la TVA peut être incluse dans le prix : vérifiez le prix indiqué dans l'acte avant de simuler.
Les droits d'enregistrement et de conservation foncière sont fixés par la loi. Les honoraires et les frais divers varient selon le notaire et la complexité du dossier : demandez un devis détaillé avant de signer.
Questions fréquentes
Additionnez les droits d'enregistrement (4 % du prix pour un logement), la conservation foncière (1,5 %), les honoraires du notaire (environ 1 % HT) plus 20 % de TVA, et quelques frais divers. Le simulateur fait ce calcul et vous laisse modifier chaque taux.
Environ 68 500 DH, soit 6,85 % du prix : 40 000 DH de droits d'enregistrement, 15 000 DH de conservation foncière, 12 000 DH d'honoraires avec TVA (10 000 DH HT et 2 000 DH de TVA) et 1 500 DH de frais divers.
Le taux courant est de 4 % du prix déclaré pour un logement et de 5 % pour un terrain nu ou un local, selon l'article 133 du Code général des impôts. Des taux réduits ou des exonérations existent pour certains logements sociaux : renseignez-vous auprès de votre notaire.
En général non : la banque finance une partie du prix du bien et les frais d'acquisition se paient avec votre apport. Calculez aussi votre mensualité avec notre simulateur de crédit immobilier.
Non, c'est une estimation. Les taux de l'État sont fixes, mais les honoraires, les frais divers et les cas particuliers (logement social, paiement non traçable) varient. Faites confirmer le montant par votre notaire.
Depuis le 1er juillet 2026, un droit d'enregistrement supplémentaire de 2 % s'applique aux ventes immobilières de plus de 300 000 DH lorsque le prix n'est pas réglé par un moyen de paiement traçable prévu par la loi, ou que l'acte ne mentionne pas les modalités de règlement. Si le prix est payé en partie en espèces, la majoration ne porte que sur la partie payée en espèces. Exemple : 500 000 DH payés en espèces ajoutent 10 000 DH de droits.
Une fois les frais connus, calculez votre mensualité et votre capacité d'emprunt.
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